exonérations fiscale agriciles méthanisation

Liste (qu’on espère exhaustive) des aides de toutes natures dont bénéficient les activités de méthanisation agricole

Tarif garanti d’achat du biométhane injecté dans le réseau

Un producteur de biométhane vend pendant 15 ans à un tarif d’achat administré et garanti l’intégralité du volume de biogaz qu’il injecte dans le réseau à un seul fournisseur de gaz (par exemple, Engie).

Les tarifs d’achat sont fonction du type et de la taille de l’installation, ainsi que de la nature des intrants utilisés ; ils sont entre 2 et 5 fois supérieurs au prix de marché du gaz naturelLire la suite