Le projet d’usine de méthanisation, un plus pour les finances communales ? Même pas !

Quelles sont les ressources de la commune en terme de taxes locales ?

L’essentiel des ressources propres de la commune, hors dotations de l’État en constante réduction depuis plusieurs années, est constitué par une fraction des taxes suivantes, perçue directement ou via une dotation de Metz-Métropole :

taxe d’habitation, payée par chaque personne résidant dans la commune, mais non applicable à une société

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), applicables aux terrains notamment. Pour en savoir plus sur la TFPNB (ici)

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour en savoir plus sur la TFPB (ici)

cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour en savoir plus sur la CFE (ici)

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour en savoir plus sur la CVAE (ici)

À quoi la SAS Methabiovalor sera-elle assujettie en termes d’impôts locaux ?

Taxe foncière sur les propriétés non bâties Assujettie

Rendement attendu non significatif (quelques centaines d’euros tout au plus)

Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération permanente

(14° de l’article 1382 du Code général des impôts – CGI)

CFE Exonération permanente de plein droit

(5° du I de l’article 1451 du CGI)

CVAE Exonération dans la mesure où ses activités sont également exonérées de CFE (2ème alinéa du 1. du II de l’article 1586 ter du CGI)

Sans compter le coût potentiel pour les finances communales d’une possible obligation d’entretien du chemin rural menant au site pressenti pour l’implantation de l’unité de méthanisation, après que l’autorisation d’exploitation serait accordée et qu’aurait été rendu accessible aux camions et autres convois agricoles le chemin, sur lequel la commune n’a jusqu’à présent aucune obligation d’entretien…

Une réflexion sur “Le projet d’usine de méthanisation, un plus pour les finances communales ? Même pas !

  1. Ping : Liste (qu’on espère exhaustive) des aides de toutes natures dont bénéficient les activités de méthanisation agricole – Qualité et cadre de vie Pournoy-la-Chétive et alentours

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